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Notes sur le tag : cadre juridique

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Dernières notes

L’assouplissement du cadre juridique de l’éolien est conforme à la Constitution

Depuis un mois, les opérateurs de la filière éolienne, l’Administration mais aussi le monde associatif restaient suspendus à l’ultime étape de l’assouplissement du cadre juridique de l’éolien terrestre : la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi adopté le 11 mars 2013. C’est désormais chose faite. Dans sa décision du 11 avril 2013, le Conseil constitutionnel...

Publié le 12/04/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Réforme de l’éolien 2 ”la mission” : Saluons l’obligation de ”prise en compte” des schémas...

La réforme du cadre réglementaire de l’éolien ne se fera pas sans peines. Une première tentative a avorté dans l’œuf fin octobre 2012, pour des motifs tenant non aux énergies renouvelables mais à la complexité du nouveau dispositif de tarification de l’énergie. Une seconde version de la désormais célèbre PPL Brottes s'imposait. Elle vient d’être examinée par l’Assemblée Nationale le...

Publié le 22/01/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Méthanisation et biogaz : le nouveau cadre juridique. Formation EFE le 21 juin

J'assurerai, ce 21 juin à Paris, une formation d'actualité consacrée aux nouvelles règles applicables aux projets biogaz. Je vous y donne rendez-vous. Le programme peut être consulté sur le site d'EFE et ci dessous. Si ce message ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser en suivant ce lien . Pour continuer à recevoir nos informations, ajoutez ...

Publié le 14/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Interaction éoliennes-radars : une clarification impérative du nouveau cadre réglementaire

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Publié le 20/09/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Solaire : petite revue de presse

Voici quelques articles de presse et une dépêche AFP dont les auteurs ont bien voulu reprendre quelques propos et analyses de l'auteur de ces lignes. Je vous en souhaite bonne lecture. Actu Environnement : "Photovoltaïque : le nouveau cadre réglementaire ne résoudrait pas toutes les questions" 20 minutes : "Pour le président du syndicat des énergies renouvelables, «la concertation sur le...

Publié le 08/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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